Le Code criminel et le Code de la sécurité routière comportent plusieurs dispositions encadrant la conduite avec les capacités affaiblies. Selon les circonstances de l’événement, l’agent de la paix devra adapter son intervention en fonction des pouvoirs que lui confèrent les lois et règlements en vigueur.

L’intervention sera différente selon l’application des dispositions du Code criminel ou de celles du Code de la sécurité routière. Cette distinction est particulièrement importante lorsque l’agent de la paix évalue les motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool ou de drogue dans l’organisme d’un conducteur, ou lorsqu’il dispose de motifs raisonnables de croire qu’une infraction au Code criminel a été commise. 

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• Outil de référence (Carte des droits).

La présente édition inclut les modifications législatives telles qu’amendées en date du 2 mai 2025.

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