Le Code criminel et le Code de la sécurité routière contiennent plusieurs dispositions relatives à la capacité de conduire affaiblie. Selon les circonstances entourant l'événement, l'agent(e) de la paix devra adapter son intervention en fonction des pouvoirs spécifiques que lui confèrent les différentes lois.

Cette intervention sera différente selon l’application des dispositions du Code criminel ou de celles du Code de la sécurité routière. Il en est ainsi en particulier si l’agent(e) de la paix se trouve à l'étape des motifs raisonnables de soupçonner la présence d'alcool ou de drogue dans l'organisme, ou s'il est en présence de motifs raisonnables de croire à la commission d'une infraction au Code criminel en la matière.

La présente édition inclut les modifications législatives telles qu’amendées au 26 avril 2023.

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