Répertoire des infractions
Code de la sécurité
routière (c. C-24.2)
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18e édition – 2021
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Code de la sécurité
routière (c. C-24.2)
Lois et règlements
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18e édition – 2021
Avis à notre clientèle : la 19e édition est actuellement en préparation. Sa parution est prévue pour l’automne 2024. Il est possible de réserver des exemplaires en communiquant directement avec nous.
Le Répertoire des infractions est un outil de référence indispensable pour les policiers et intervenants du milieu qui souhaitent appliquer adéquatement le Code de la sécurité routière.
Tous les articles du CSR y sont répertoriés. Le tableau des vitesses excessives est intégré en couverture pour une rapidité d’accès. Le répertoire inclut également un index alphabétique détaillé du CSR, une section sur les véhicules hors route ainsi que l’aide-mémoire police pour une recherche rapide par sujet. Il contient aussi les principaux articles concernant les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds ainsi qu’une section sur la Loi sur l’assurance automobile du Québec.
La présente édition inclut les modifications législatives telles qu’amendées au 1er juin 2021.
Nombre de pages |
738 pages |
ISBN (imprimé) |
978-2-924038-83-3 |
ISBN (numérique) |
978-2-924038-84-0 |
Type de reliure |
Spirale de métal, couverture souple plastifiée avec rabat de protection |
Dimensions |
(3,75 L x 5,75 H x 1 É) Format de poche |
Parution |
Juin 2021 |
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