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Lois sur les transports

Lois sur les transports
Lois et règlements connexes
Avec service de mise à jour

123.00 $
En inventaire
Réalisation : Les Éditions S.R.

Ce guide de référence sur mesure, qui est utilisé par Contrôle routier Québec ainsi que par plusieurs compagnies de transport, inclut la Loi sur les transports (chapitre T-12), la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (chapitre T-11.2), la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3), les règlements connexes de ces trois lois et les libellés d’infractions qui y sont liés.

Le prix inclut l’abonnement au service de mise à jour pour une période d’un an.

 

Nombre de pages

422 pages

ISBN (imprimé)

978-2-9801884-2-8

ISBN (numérique)

978-2-924038-30-7

Type de reliure

Cartable

Dimensions

7,75 x 9 pouces
123.00 $
Disponibilité :
En inventaire
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5e édition – 2022