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Cahier de cours - Capacité de conduire affaiblie

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Cahier de cours - Capacité de conduire affaiblie

Denis Masse
8e édition 2019
Version 2.0


Nombre de pages 196 pages

ISBN 978-2-924038-57-4

ISBN (numérique) 978-2-924038-58-1

Type de reliure Spirale

Disponibilité Août 2019

Le Code criminel et le Code de la sécurité routière contiennent plusieurs dispositions relatives à la capacité de conduire affaiblie. Selon les circonstances entourant l'événement, l'agent de la paix devra adapter son intervention en fonction des pouvoirs spécifiques que lui confèrent les différentes lois. En effet, cette intervention sera différente selon l’application des dispositions du Code criminel ou de celles du Code de la sécurité routière. Il en est ainsi, plus particulièrement, si l’agent de la paix se trouve à l'étape des motifs raisonnables de soupçonner la présence d'alcool ou de drogue dans l'organisme, ou s'il est en présence de motifs raisonnables de croire à la commission d'une infraction au Code criminel en la matière.

Ce document a pour but d'éclairer l'agent de la paix sur ses pouvoirs et devoirs en matière de capacité de conduite affaiblie. Ce précis de cours constitue un document de référence sur le sujet.

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