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Catalogue

 

Loi sur les transports

Loi sur les transports
avec service de mise à jour
Les Éditions S.R.


Nombre de pages 422 pages

ISBN (imprimé) 978-2-9801884-2-8

ISBN (numérique) 978-2-924038-30-7

Type de reliure Cartable

Disponibilité En tout temps

Ce guide de référence sur mesure, qui est utilisé par Contrôle routier Québec ainsi que par plusieurs compagnies de transport, inclut la Loi sur les transports (chapitre T-12), la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (chapitre T-11.2), la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3), les règlements connexes de ces trois lois et les libellés d’infractions qui y sont liés.



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