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Loi sur les transports

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Loi sur les transports

Loi sur les transports
(c. T-12)
avec service de mise à jour
Les Éditions S.R.


Nombre de pages 476 pages

ISBN 978-2-9801884-2-8

ISBN (numérique) 978-2-924038-30-7

Type de reliure Cartable

Disponibilité En tout temps

Un guide sur mesure utilisé par Contrôle routier Québec, qui inclut la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12), la Loi concernant les services de transport par taxi (L.R.Q., c. S-6.01), la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (L.R.Q., c. P-30.3), les règlements connexes sans oublier les libellés d’infractions qui y sont reliés.

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